Marie LE DANTEC
Avocate au Barreau de Rennes
depuis janvier 2009
Droit public
Son activité est dédiée principalement au droit public, dans la ligne de sa formation universitaire (Master II « Conseil et contentieux des personnes publiques » et Master II « Marchés publics et délégations de service public »).
Forte d’une expérience de près de 10 ans au sein de Cabinets d’Avocats spécialisés en droit public, elle a fondé son Cabinet en 2019.
Elle intervient en Conseil : montage de projet, suivi et validation de procédures, analyse pré-contentieuse, négociation, médiation, et en Contentieux : stratégie, représentation en justice, en demande ou en défense.
Elle assure en parallèle des formations ou interventions (par exemple : Ecole Nationale de Droit et de Procédure pour le personnel des Cabinets d’Avocats, Ecole des Hautes Etudes en Santé publique et Université de RENNES 2 auprès de laquelle elle dispense le cours de « Contentieux de l’urbanisme » du Master 2 Maîtrise d’Ouvrage Urbaine et Immobilière (MOUI)).
Elle est également titulaire du diplôme universitaire (DU) de « médiation » obtenu en 2021 auprès de l’Institut de Formation à la Négociation et la Médiation en partenariat avec l’Ecole des Avocats du Grand Ouest.
Droit public
Marie LE DANTEC intervient en conseil et en contentieux, dans les domaines suivants :
Permis d’aménager, de construire et de démolir, Déclaration préalable, Certificat d’urbanisme.
Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan Local de l’Habitat, etc.
Lotissement, Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), concession d’aménagement.
Loi littoral.
Taxes et participations d’urbanisme, Droit pénal de l’urbanisme.
Et domaines connexes, servitudes, rapports de voisinage, etc.
Phase administrative (Déclaration d’utilité publique, Arrêté de cessibilité, etc.)
Phase judiciaire (Ordonnance d’expropriation, transfert de propriété, Fixation de l’indemnité d’expropriation, etc.)
Procédure de préemption, Décision de préemption, Fixation du prix de la préemption, transfert de propriété
Droit de rétrocession, indemnisation de la non-utilisation du bien exproprié ou préempté
Marché public, concession, délégation de service public, contrat d’occupation du domaine public, partenariat public/ privé, etc.
Passation du contrat, définition des procédures, mise en concurrence, rédaction d’actes, attribution du contrat.
Exécution, modification du contrat, reprise des relations contractuelles, achèvement, règlement financier du contrat, sanctions.
Droit pénal des affaires publiques.
Décisions illicites (refus / retrait d’autorisation illicite, classement erroné d’un terrain au PLU, refus illicite de permis, rejet illicite candidature marché public, etc.).
Défaut d’entretien des ouvrages publics, Dommages liés à des travaux publics.
Rupture d’égalité devant les charges publiques.
Domaine public (immobilier, maritime, fluvial, etc.).
Edifices menaçant ruine (péril ordinaire, imminent).
Droit des collectivités territoriales (organisation, services publics locaux, élus), Titres exécutoires.
Police administrative (autorisation, interdiction d’activité, obligations de faire, etc.)
Fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière – Agents titulaires et non titulaires.
Concours, Recrutement.
Carrière (rémunération, avancement, notation, logement de fonction, etc.).
Congés, imputabilité au service d’accident ou maladie professionnelle, harcèlement.
Discipline, Licenciement, Responsabilité civile et pénale de l’agent.
Mise à la retraite et pension.
Contacter Me Marie LE DANTEC
32 rue Tronjolly, 1er étage, 35000 RENNES
INFOS PRATIQUES
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Métro ligne b – station Colombier
800 mètres de la gare SNCF